Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services par MH Oil, dont le siège social est situé à [Votre adresse] (ci-après dénommée “Vendeur”).

2. Commandes et Contrats

2.1. Toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé “Acheteur”) sont contraignantes et ne peuvent être annulées sans l’accord écrit du Vendeur.

2.2. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par écrit.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix indiqués dans l’offre du Vendeur sont fermes et ne peuvent être modifiés sans accord écrit.

3.2. Les modalités de paiement sont spécifiées dans l’offre et/ou la facture. Les paiements doivent être effectués conformément à ces modalités.

4. Livraison et Réception

4.1. Les produits sont livrés conformément aux modalités convenues.

4.2. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits lors de la réception. Toute réclamation concernant des produits non conformes doit être soumise dans un délai spécifié.

5. Garantie

5.1. Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication.

5.2. L’Acheteur peut exiger que le Vendeur répare, remplace ou rembourse tout produit défectueux.

6. Responsabilité

6.1. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

7. Droit de Rétractation (le cas échéant)

7.1. Si le client est un consommateur, il a le droit de se rétracter de la vente dans un délai spécifié, conformément à la législation applicable.

8. Droit Applicable et Règlement des Litiges

8.1. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux de Belgique et sera régi par les lois belges.