Conditions Générales d’Achat

1. Introduction

1.1. Ces conditions générales d’achat (ci-après dénommées les “Conditions”) s’appliquent à toutes les transactions d’achat effectuées par MH Oil, dont le siège social est situé à [Votre adresse] (ci-après dénommée “Acheteur”).

1.2. Toute modification ou dérogation aux présentes Conditions doit être convenue par écrit entre les parties.

2. Commandes et Acceptation

2.1. Toutes les commandes d’achat émises par l’Acheteur sont contraignantes et ne peuvent être annulées sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

2.2. Le Vendeur doit confirmer toute commande d’achat par écrit dans un délai spécifié.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix convenus dans la commande d’achat sont fermes et ne peuvent être modifiés sans accord écrit.

3.2. Les paiements seront effectués conformément aux modalités spécifiées dans la commande d’achat.

4. Livraison et Inspection

4.1. Les biens seront livrés conformément aux spécifications convenues et à la date convenue.

4.2. L’Acheteur se réserve le droit d’inspecter et de rejeter tout bien non conforme aux spécifications.

5. Garantie et Responsabilité

5.1. Le Vendeur garantit que les biens sont exempts de défauts matériels et de fabrication.

5.2. L’Acheteur peut exiger du Vendeur qu’il répare, remplace ou rembourse tout bien défectueux.

6. Confidentialité

6.1. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ou utiliser à des fins personnelles ou pour d’autres parties les informations confidentielles de l’Acheteur.

7. Droit Applicable et Règlement des Litiges

7.1. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Belgique et sera régi par les lois belges.